J.O. 181 du 7 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 août 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Guérin (Annie)

NOR : JUSA0760538D


Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, Mme Guérin (Annie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier, est nommée président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er octobre 2007.